Conditions générales d’utilisation

BigOne s’efforce de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site Web.
BigOne ne peut garantir que les informations affichées sur votre écran sont à 100 % actuelles, correctes et complètes.

De même, aucune garantie ne peut être donnée que les produits et services proposés seront toujours disponibles et offerts aux mêmes conditions.
Les droits d’auteur sur le contenu, la conception, les images et le logiciel de ce site appartiennent à BigOne.

BigOne n’est en aucun cas responsable des erreurs et imperfections dans les informations fournies, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de transmission, et des conséquences de l’utilisation des informations en question.

 

1. CONDITIONS D’APPLICATION

 

2. OFFRE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Sauf indication contraire écrite, nos offres sont faites à titre indicatif. Chaque commande transférée engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite. Les inexactitudes éventuelles ou présumées de notre confirmation de commande doivent être notifiées par écrit dans les 5 jours de cette confirmation, sous peine de déchéance.

 

3. DESCRIPTIONS, ETC.

Sauf stipulation écrite contraire, nos données ne constituent qu’une description approximative de nos produits et tout écart par rapport à celles-ci, de quelque nature qu’il soit, ne peut en aucun cas être invoqué par l’acheteur/le preneur pour refuser l’acceptation ou le paiement, ou pour réclamer la casse ou des dommages-intérêts. De même, sauf accord écrit contraire, nous ne pouvons être tenus responsables de l’inadéquation de nos produits aux usages particuliers auxquels ils sont destinés par l’acheteur/le preneur.

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf accord écrit contraire, les délais de livraison que nous indiquons sont toujours approximatifs mais jamais contraignants. Même dans ce dernier cas, sauf faute lourde de notre part, le retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation que s’il a été convenu à l’avance et par écrit. Même si un délai de livraison ferme a été convenu en vertu d’une clause de compensation, en cas de circonstances extraordinaires, telles que guerre, menace de guerre, émeutes, incendie ou autres destructions, paralysie totale ou partielle du système de transport, maladie de notre personnel ou pénurie de main-d’œuvre en général, grèves dans notre entreprise ou ailleurs, perturbations opérationnelles ou défaillance de la production, défaillance de nos sous-fournisseurs. etc., cette énumération n’étant pas exhaustive, ont toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu’à ce que les circonstances susmentionnées aient pris fin, à condition de livrer ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer à la vente/location, sans que, dans l’un ou l’autre cas, l’acheteur/preneur puisse faire valoir un quelconque droit à indemnisation et en ayant seulement droit à la restitution de l’acompte versé, sans intérêts.

 

5. TRANSPORT, RISQUE ET ACCEPTATION

Sauf accord écrit contraire, toutes nos livraisons se font toujours départ entrepôt et le transport se fait toujours aux frais et aux risques du cocontractant. Sauf si un autre délai est convenu par écrit. les biens achetés doivent être réceptionnés au plus tard 8 jours après leur mise à disposition. A défaut d’exécution dans ce délai ou dans le délai spécialement prévu, nous pourrons, après mise en demeure, à notre choix, soit facturer les marchandises vendues et en exiger le paiement, soit considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans le premier cas, les marchandises seront entreposées, aux frais et aux risques de l’acheteur, chez nous ou chez des tiers et nous aurons le droit de facturer à l’acheteur, en plus du prix d’achat, tous les frais résultant de cette mesure. Dans le second cas, l’acheteur nous devra une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant de la vente. Sauf accord écrit contraire, la location commence et se termine à la date indiquée, sous réserve de la restitution au bailleur de tous les biens en dépôt.

 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur que lorsqu’il nous a payé tout ce qu’il doit au titre de cette livraison, y compris les frais, les intérêts et les pénalités. L’acheteur ne peut donc disposer d’aucune manière des marchandises non encore entièrement payées, mais il ne peut notamment pas les mettre en gage ou en transférer la propriété à des tiers.

 

7. CONSTITUTION D’UNE GARANTIE ET SUSPENSION DE LA LIVRAISON

Indépendamment des conditions de paiement convenues, l’acheteur/le preneur nous autorise toujours à fournir une garantie, c’est-à-dire à exiger, avant de livrer ou de procéder à la livraison, une garantie bancaire pour l’exécution de ses obligations de paiement. Tant que cette garantie n’est pas fournie, nous sommes en droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures. Il en va de même tant que l’acheteur/preneur n’a pas rempli ses obligations de paiement pour les livraisons déjà effectuées.

 

8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Tous les produits neufs sont garantis contre les vices cachés pendant une période de 12 mois à compter de la livraison ou, en cas d’enlèvement, à compter du moment où ils sont mis à la disposition du client, sauf accord contraire. En cas d’application de la garantie, les obligations du fournisseur sont limitées à la réparation ou au remplacement de la partie défectueuse du produit. Toutefois, les frais de transport éventuels sont à la charge du client.

La garantie n’est pas applicable :

a. Pour les défauts ou dommages causés par un accident, le non-respect du mode d’emploi, l’utilisation à des fins auxquelles les produits ne sont pas destinés, l’utilisation de produits d’entretien ou de consommation de qualité inappropriée ;

b. Pour les interventions qui font partie de la maintenance normale ;

c. Pour les pièces d’usure dont la durée de vie normale est inférieure à la période de garantie ;

d. Lorsque les produits n’ont pas été entretenus conformément aux instructions du fournisseur.

 

9. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LOCATION

Lors de la location, le client a examiné minutieusement le matériel et l’a reçu en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à respecter les instructions d’utilisation dont il a pris connaissance lors de la réception du matériel. Il autorise le loueur à surveiller l’utilisation normale du matériel, où qu’il se trouve, et, en cas de mauvais usage avéré ou de danger, à procéder à son enlèvement à ses frais. Le client s’engage à rembourser tout dommage causé au matériel pendant la durée du contrat, à l’exclusion de l’usure normale. En cas de perte éventuelle, de dommages totaux ou partiels, le client indemnisera le bailleur sur la base de la valeur catalogue du matériel. Le client s’engage également à indemniser les dommages causés aux personnes ou aux biens et à garantir le loueur contre toute réclamation de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la possession du matériel, y compris toute demande d’indemnisation pour des dommages directs ou indirects. Le client s’engage à informer immédiatement le loueur de toute tentative d’enlèvement ou de saisie et à l’indemniser des conséquences négatives qui pourraient en résulter. La sous-location ou le déplacement d’un lieu d’utilisation contractuel est interdit sans l’accord écrit préalable du bailleur.

 

10. PRIX, TAUX

Les prix sont donnés à titre indicatif. Le prix appliqué sera celui du tarif en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont à considérer comme nets, avant livraisons enlevées dans nos ateliers, tous frais et taxes étant à la charge du client. Si le prix hors taxes du matériel au jour de la livraison est supérieur de plus de 15 % au prix en vigueur au moment de la commande, le client peut l’annuler. Dans ce cas, il n’aura droit qu’au remboursement de l’avance sans intérêt ni indemnité. En ce qui concerne les locations, le client accepte que les tarifs prévus dans le présent contrat soient calculés sur la base de huit (8) heures par jour, cinq (5) jours de huit heures par semaine ou vingt-deux (22) jours de huit heures par période de trente (30) jours consécutifs. Si l’équipement est utilisé plus longtemps que prévu, le taux des heures supplémentaires sera calculé sur la base du calcul au prorata spécifié ci-dessus.

 

11. PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT, FACTURATION ANTICIPÉE

Sauf accord écrit contraire, le paiement de chaque montant facturé, taxes comprises, s’effectue en espèces à nos bureaux. Lorsque la livraison est effectuée en deux ou plusieurs parties, chaque partie est facturée séparément. Le non-paiement à l’échéance d’une lettre de change acceptée rend immédiatement et de plein droit exigibles toutes les autres créances à l’égard de l’acheteur/du preneur. L’obligation de paiement n’est pas suspendue par le dépôt d’une plainte. Toute facture qui n’est pas contestée par écrit par le client dans les huit jours suivant son envoi est considérée comme définitivement acceptée. Tout montant non payé à la date d’échéance produira automatiquement des intérêts au taux de 12 % par an. En outre, après une mise en demeure infructueuse, les montants ainsi dus seront majorés de 10 % avec un minimum de 150 euros et un maximum de 2 000 euros. En outre, la garantie de BigOne ainsi que la fourniture de toute prestation par elle seront suspendues jusqu’au paiement intégral, et ce, sans que cette suspension puisse prolonger la période de garantie. Si la facture d’acompte n’est pas payée dans les dix jours suivant sa réception, BigOne se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’au paiement intégral de la facture d’acompte. La stipulation ci-dessus ne nous dispense pas de demander l’annulation de la vente avec dommages et intérêts en cas de non-paiement et si bon nous semble. Chaque fois qu’une vente est totalement ou partiellement rompue ou inexécutée par suite d’une faute ou d’un manquement de l’acheteur, celui-ci nous doit des dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles pour frais exposés et manque à gagner, égaux à 30 % du montant de la vente/location rompue ou d’une partie de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement des frais que nous avons pu engager pour reprendre possession des marchandises et les remettre dans leur état primitif.

 

12. CONSIDÉRATION

Tous les litiges auxquels le présent accord pourrait donner lieu relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges.